Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre LORCO COLLECTIF, ayant son siège social à 5 rue Pierre rubens 31200 Paris, immatriculée sous le numéro 89210255900028, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet lorcocollectif.fr (ci-après dénommé “le site”).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits ou services proposés par LORCO COLLECTIF sur le site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits ou services.
3. Commandes
3.1. Le Client peut passer commande sur lorcocollectif.fr en suivant le processus de commande en ligne. Il doit fournir toutes les informations requises pour la commande et s’engage à les fournir de manière exacte et complète.
3.2. LORCO COLLECTIF se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des présentes CGV, de non-paiement antérieur, ou de suspicion de fraude.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des produits ou services sont indiqués sur le site et sont exprimés en EUROS. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par LORCO COLLECTIF, mais les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4.2. Le paiement des produits ou services s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5. Livraison
5.1. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. LORCO COLLECTIF s’efforcera de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
5.2. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
6. Droit de Rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision à LORCO COLLECTIF par écrit, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou en envoyant une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter.
6.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, LORCO COLLECTIF remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que les produits soient retournés en bon état et dans leur emballage d’origine.
7. Garantie
7.1. Les produits vendus sur le lorcocollectif.fr sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
7.2. En cas de problème avec un produit, le client peut contacter le service après-vente de LORCO COLLECTIF aux coordonnées indiquées sur le Site.
8. Responsabilité
8.1. LORCO COLLECTIF ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services.
8.2. La responsabilité de LORCO COLLECTIF est limitée au montant total payé par le Client pour la commande.
9. Données Personnelles
9.1. LORCO COLLECTIF collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l’article L.121-16 et au droit de la consommation. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.
Fait à Toulouse, le 02/06/2024.
LORCO COLLECTIF
